J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0120753A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Etablissement de service de soins à domicile du district
(33311 Arcachon)

Décision unilatérale du 25 juillet 2000, avenant no 1 du 17 novembre 2000 et avenant no 2 du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association de Bourg-l'Evêque, pour le CET du Bas-Landry
(35000 Rennes)

Accord collectif du 24 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Résidence du Rosais (35400 Saint-Malo)

Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 24 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association La Providence (42125 Le Coteau)

Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Les Ecureuils (43400 Chambon-sur-Lignon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Femmes, gestionnaire du CHRS Louise-Michel
et de la maison parentale Pauline-Rolland (50100 Cherbourg)

Accord du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association socio-éducative, maison d'enfants
(51300 Vitry-le-François)

Accord du 27 octobre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Jeunesse Avenir (59600 Maubeuge)

Protocole d'accord du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro